Du nouveau du côté du code de l'urbanisme...

 

L'habitat participatif est reconnu par la loi dite "ALUR" depuis mars 2014. Mais il a fallu un peu de temps pour que les décrets qui précisent le fonctionnement et la portée des sociétés d'habitat participatif soient publiés.

 

Depuis le 23 décembre, c'est fait : voici le lien vers le site du Ministère : http://www.territoires.gouv.fr/le-fonctionnement-des-societes-d-habitat-participatif-precise-par-decret

 

Quelques retranscription sur des site spécialisés, avec beaucoup de copié/collé et finalement encore assez peu de commentaires  (mais le temps de digérer, ça va venir...) :

 

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